Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

I.                    APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
                
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.

Etikétoile se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.etiketoile.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
 
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.etiketoile.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Gaelle Duprez




III.      PRODUITS ET COMMANDES
 
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Etikétoile.
 
La plupart des créations étant réalisé à la commande, le délais de fabrication peut varier en fonction des commandes en cours, si toutefois il devrait dépasser le délais vous serez prévenu.
 
Etikétoile apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.



La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Etikétoile sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.



IV.       REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
 
Etikétoile se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Etikétoile pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Etikétoile ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Etikétoile  se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 
 
V.         PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
VI.        
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Etikétoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal soit par chêque soit directement en liquide en cas de vente direct à l’atelier.



VIII.       LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d’UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique livraison et retours.

Lorsque Etikétoile se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Etikétoile.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (15) jours à compter de la réception de la Commande par Etikétoile.


Etikétoile s’engage a effectuer la commande et à l’envoyer le plus rapidement possible après validation de paiement.
La plupart des articles étant effectué sur commande, le délai de fabrication pourra s’élever à 3 semaines. En cas de non respect de ce délai un mail vous sera envoyé pour vous prévenir et voir si vous voulez annuler la commande.
 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Etikétoile  ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure
 
Les frais de retour des articles consécutifs de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. 




9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande à ses frais

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit prévenir Etikétoile pour trouver un arrangement.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Etikétoile s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Etikétoile ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

Etikétoile effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. 

Le remboursement d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Etikétoile ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Etikétoile  le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.